Facture
Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions concernant votre facture.
Facturation, paiement et conditions de rachat
Mon énergie est-elle rachetée par ÉS Énergies Strasbourg même si mon contrat n’est pas encore signé ?
Dans la mesure où l'installation respecte les dispositions de l'obligation d'achat, ÉS Énergies Strasbourg achètera toute l'énergie injectée sur le réseau à compter de la date de pose et de programmation du compteur.
- Compteur dédié à l’installation en cas de vente en totalité
- Compteur Linky (programmé pour de la vente en surplus) en cas d’installation en autoconsommation avec vente du surplus
Pour autant, ÉS Énergies Strasbourg ne pourra honorer la facturation que lorsque le contrat sera signé par les deux parties.
Comment est payée ma facture ?
Votre facture sera payée par virement.
Un RIB correspondant au titulaire du contrat vous sera demandé avec la première facture.
Vous pouvez à tout moment changer le RIB sur lequel sont payées les factures, en envoyant un nouveau RIB à l’équipe obligation d’achat.
La facture peut être réglée uniquement si le contrat est signé par les 2 parties.
Quand ma facture sera-t-elle payée ?
Les factures sont réglées les 10,20,30 de chaque mois. Pour connaitre le délai contractuel du paiement de votre facture, reportez-vous à l’article « Paiements » des conditions générales de votre contrat.
La facture peut être réglée uniquement si le contrat est signé par les 2 parties.
Selon votre contrat (voir paraphe dédié dans les conditions particulières), votre production est payée tous les ans, tous les semestres ou tous les mois, à partir de la date anniversaire.
La date anniversaire correspond au jour et au mois de mise en service (= date de début du contrat). Par exemple, pour un contrat à facturation annuelle démarrant le 15/04/2024, la première facture doit être envoyée en avril 2025.
Peu avant l’échéance de facturation, ÉS vous transmet un modèle de facture à compléter.
A la réception de votre facture valide, ÉS vous paye en une fois, sous 30 jours (délai contractuel indiqué dans les conditions générales du contrat).
Pour cela, nous émettons 3 virements par mois : les 10 20 et 30 de chaque mois.
Quand est payée la prime de revente en surplus ?
La prime est versée en même temps que le paiement de l’énergie produite.
Conformément aux arrêtés tarifaires en vigueur, pour les contrats dont la date complète de raccordement est avant le 01/11/2022 :
Durant les 5 premières années de production, 1/5 de la prime vous sera versée en même temps que votre production.
Pour les contrats dont la date complète de raccordement est après le 01/11/2022 :
La prime sera versée avec la répartition suivante :
- Puissance inférieure à 9 kWc : intégralité sur la première facture/année
- Puissance supérieure à 9 kWc : 80 % la première année et 5% par an les 4 années suivantes
Quand mon tarif est-il réévalué ?
Une fois par an, à date anniversaire du contrat (sauf exceptions)
La revalorisation du tarif, aussi appelée indexation du tarif, dépend de la variations de deux indices INSEE :
- ICHTrev-TS : le coût horaire du travail révisé
- FM0ABE00 : le prix de production de l'industrie française pour le marché français
Pourquoi mon tarif est en baisse ?
La revalorisation du tarif, aussi appelée indexation du tarif, dépend de la variation de deux indices INSEE :
ICHTrev-TS : le coût horaire du travail révisé
FM0ABE00 : le prix de production de l'industrie française pour le marché français
Si ces indices sont en baisse par rapport à la dernière valorisation, le tarif sera impacté à la baisse et inversement.
A noter que les indices de référence (indices 0) sont indiqués dans les conditions particulières de votre contrat.
Vers qui me tourner en cas de problème ?
- Si votre demande concerne le raccordement de votre installation, il faudra contacter le Gestionnaire du Réseau de Distribution :
Raccorder mon installation de production (strasbourg-electricite-reseaux.fr)
Si votre demande concerne le contrat d’achat de votre installation, il faudra contacter le service Obligation d’Achat d’ES :
Tél : 03 88 20 63 30
Mardi & Jeudi de 09h à 12h et de 13h30 à 17h
Email : obligation-achat@es.fr
https://obligationdachat.es.frSi votre demande concerne le système de comptage ou l’installation de Strasbourg Electricité Réseaux, il faudra contacter le Gestionnaire du Réseau de Distribution à l’adresse suivante :
grd.accueil.contrats@strasbourg-electricite-reseaux.fr- Si votre demande concerne votre installation privée (onduleur et panneaux), il faudra contacter votre installateur ou l’électricien de votre choix.
- Pour tout appel, merci de vous munir de la référence de votre contrat commençant par PH... ou le numéro de dossier indiqué sur la facture
Compteur et consommation
Qu’est-ce que le compteur soutirage / non consommation ?
Le compteur soutirage/non consommation calcule ce que votre installation (onduleur, panneaux, auxiliaires de production…) peut consommer pour s’allumer, s’éteindre ou se mettre en veille. Il ne concerne que les contrats avec une revente en totalité.
Ce compteur doit impérativement être relevé lors de l’établissement de votre facture car cette consommation est déduite de la production sur la facture.
Pourquoi mon tarif est en baisse ?
La revalorisation du tarif, aussi appelée indexation du tarif, dépend de la variation de deux indices INSEE :
ICHTrev-TS : le coût horaire du travail révisé
FM0ABE00 : le prix de production de l'industrie française pour le marché français
Si ces indices sont en baisse par rapport à la dernière valorisation, le tarif sera impacté à la baisse et inversement.
A noter que les indices de référence (indices 0) sont indiqués dans les conditions particulières de votre contrat.
Comment se passe la facturation en cas de changement de compteur ?
Vous êtes informés par Strasbourg Électricité Réseaux lors d’un changement de compteur. Vous devez en aviser le service Obligation d’Achat d’ÉS et faire la relève de l’ancien compteur.
Nous ne faisons pas de facture de clôture, vous devrez, à la prochaine échéance de facturation, additionner les deux relèves pour connaitre la production complète sur la période.
Pourquoi Strasbourg Électricité Réseaux me facture ?
Il s’agit de la facturation annuelle de la part acheminement relative à votre production photovoltaïque de l’année.
La facture comprend une composante de gestion et une composante de location de comptage.
Cette contribution permet l’entretien, le développement et l’exploitation des réseaux électriques.
Ma facture de consommation d’électricité va-t-elle baisser si j’installe des panneaux PV ?
Les factures de consommation et de production d’énergie sont gérées séparément, par votre fournisseur d’énergie et votre acheteur d’énergie . La facture de production permet de vous rémunérer pour l’électricité injectée sur le réseau, comptabilisée par votre compteur.
- Si vous avez une installation avec « vente en totalité », il n’y aura aucun impact sur votre facture d’électricité.
- Si vous avez une installation en autoconsommation avec « vente du surplus », les kWh auto-consommés réduiront d’autant le nombre de kWh soutirés du réseau et donc le nombre de kWh facturés par votre fournisseur.
Toutefois, il est difficile de prévoir à l’avance quel sera l’impact réel sur votre facture, cela dépend de plusieurs critères :
- l’équipement électrique de votre logement
- vos habitudes de consommation (pour maximiser l’autoconsommation, on recommande de consommer lors des périodes ensoleillées)
- le prix de l’énergie (qui varie d’une année à l’autre)
- l’exposition de votre installation PV
- l’ensoleillement