Hydraulique

Vous avez un projet d’installation ou de rénovation d’une centrale hydraulique, afin de produire de l’électricité renouvelable.

Devenir producteur

1ère ÉTAPE : FAIRE UNE DEMANDE DE CONTRAT

Voici la liste des pièces à joindre au formulaire de demande de contrat pour que cette dernière soit prise en compte.

  • La copie de l'autorisation d'exploiter
  • La copie du récépissé du permis de construire dans le cas d'une installation nouvelle.
  • La copie du contrat d'achat ou de complément de rémunération en cours, le cas échant.
  • La copie du contrat d’accès au réseau public d’électricité, dans le cas d’une installation existante

Si vous souhaitez confier la gestion de vos contrats et/ou de vos factures à une tierce personne ou si vous êtes mandaté pour gérer le dossier d'un producteur, il est nécessaire de compléter et retourner avec la demande de contrat le formulaire de mandat

Voici la liste des pièces à joindre au formulaire de demande de contrat pour que cette dernière soit prise en compte.

Compléter et retourner par courrier le formulaire de demande de contrat

 

2ème ÉTAPE : RÉDACTION DU CONTRAT

Compléter et retourner par courrier électronique ou postal la fiche de collecte :

Joindre un extrait KBis daté de moins de 3 mois

 

3ème ÉTAPE : SIGNATURE DU CONTRAT

Signature après la mise en service pour un contrat OA (Obligation d'Achat). Adresser le formulaire signé d'accord de rattachement au périmètre d'équilibre (ARPE).

L'accord de rattachement au périmètre d'équilibre doit être signé et adressé à votre gestionnaire de contrat pour finaliser la rédaction et l'émission du contrat.

Joindre l'attestation de conformité établie par un bureau de contrôle agréé

Depuis le 1er janvier 2018 (date d’envoi faisant foi), conformément à la réglementation, l'attestation de conformité, indispensable à la prise d'effet du contrat, doit être établie par un organisme agréé.

Le producteur doit prendre contact avec l’un des bureaux de contrôle qui lui délivrera une attestation de conformité. Pour information, les contrôles sont effectués sur la base d’un référentiel de contrôle établi par le ministre chargé de l’énergie.

Joindre le schéma unifilaire

Afin de finaliser la rédaction de votre contrat, vous devez transmettre le schéma unifilaire de votre installation à votre chargé de gestion.

Et pour aller plus loin...

Documents complémentaires

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