Que se passe-t-il après l’échéance du contrat d’Obligation d'Achat ?

Que se passe-t-il après l’échéance du contrat d’Obligation d'Achat ?


Pour être conforme au droit communautaire, le bénéfice de l’Obligation d'Achat doit être limité dans le temps et ne faire l’objet que d’un seul contrat.

À l’échéance du contrat d’Obligation d'Achat, si le producteur veut poursuivre l’exploitation de son installation et valoriser l’énergie électrique produite, il devra le faire directement via les mécanismes du marché de l’électricité.

Plus d’info ?

Textes législatifs encadrant la rénovation des installations bénéficiant de l’Obligation d'Achat, consultables sur le site du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer : http://www.developpement-durable.gouv.fr/L-obligation-d-achat-de-l.html (rubrique "Les installations rénovées")